Peut-on bénéficier d’un crédit d’impôt en posant des fenêtres ?

Pour encourager chaque foyer à agir en faveur de la protection de l’environnement, l’État use de plus en plus de moyens légaux. En effet, l’État a maintenant recours à toute une palette de mesures légales d’incitation fiscales pour pousser chaque famille à aménager écologiquement leur demeure. La pose des fenêtres figure notamment parmi les rénovations énergétiques qui bénéficient des ces incitations fiscales. Elle donne droit à ce qu’on appelle des crédits d’impôt. Explications.

Crédit d’impôt : c’est quoi ?

Pour éclairer votre lanterne, les crédits d’impôt sont des sommes déduits du montant d’un impôt qu’un contribuable doit payer à l’administration. Ceci est notamment permis par une disposition fiscale qui prévoit que tel achat ou telles activités donnés jouissent d’un crédit d’impôt (réduction d’impôt). Toutefois, il faut souligner que ce ne sont pas uniquement les contribuables (entreprises ou particulier soumis à un impôt) qui ont droit au crédit d’impôt, les non-contribuables aussi bénéficient de crédits d’impôt. Dans leur cas le crédit d’impôt prend la forme de remboursement (par chèque) d’une partie de la somme qu’ils ont engagée pour une activité ou un équipement bénéficiant d’un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur la pose de fenêtre

Pour le cas particulier de l’installation de fenêtres écologiques, le crédit d’impôt est dénommé : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il s’agit d’un ensemble de mesures adoptées depuis 2014 par le gouvernement français dans le cadre de sa politique de protection de l’environnement. Ils ont pour but d’inciter les Français à transformer leurs demeures en foyer économe énergétiquement. En effet, le fait de remplacer certains équipements ou accessoires, d’une maison, comme les fenêtres par exemple, permet de réduire de manière conséquente les consommations d’énergie au sein du foyer. Ainsi, le remplacement des fenêtres avec une simple vitre par des fenêtres à double ou triples vitres constitue un bon exemple de rénovation énergétique. Cette opération d’isolation thermique diminue le risque de déperdition de la chaleur de votre maison et vous permet par cette occasion de diminuer vos dépenses de chauffage. Ceux qui procèdent à ce genre d’aménagements auront donc droit à une réduction d’impôt de 15 % du total du coût des travaux avec un plafond de 100 euros par fenêtre.

Un droit soumis à conditions

Pour pouvoir prétendre à ce droit à un crédit d’impôt fenêtre, on doit au préalable satisfaire à certaines conditions :

· Il faut que la maison aménager soit votre résidence principale.

· Ladite résidence doit avoir été achevée depuis plus de 2 ans.

· Les travaux doivent être réalisés par des entreprises parfois certifiées « RGE ».

L’évolution des crédits d’impôt sur la pose de fenêtres

Le taux des crédits d’impôt fenêtre a connu récemment une évolution. Si avant 2018, son taux était de 30 %, il a été ramené à 15 % à partir de 2018. De plus depuis le 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre de la même année, le bénéfice des crédits d’impôt fenêtre a été suspendu, mais a repris son cours cette année.